Promoteur immobilier : le rôle, les missions et le statut des promoteurs immobiliers

Le promoteur, également appelé promoteur immobilier, est une des figures-clés de la construction immobilière en France. Il se trouve en effet à l’intersection de plusieurs professions immobilières, ses tâches et attributions étant multiples et diverses. Voici ce qu’il y a lieu de savoir sur la profession de promoteur immobilier.

Un promoteur immobilier : c’est quoi ?

Un promoteur immobilier est un professionnel dans le domaine de la vente et de la construction immobilière. Le promoteur immobilier, ainsi que son appellation l’indique, fait de la promotion immobilière : il s’occupe ainsi de « mettre en valeur » des terrains en y construisant des immeubles bâtis, dans un but commercial. Le promoteur se distingue ainsi parmi les professionnels de la construction, par son implication à divers stades de ce processus de construction : il est présent dès la phase initiale puisqu’il achète des terrains en vue d’y construire des édifices. Ces derniers peuvent être des logements ou des immeubles de bureaux. La seconde étape est alors la réalisation des constructions immobilières sur lesdits terrains. Puis vient enfin la phase de vente desdits logements ou bureaux. Pour autant, ces deux dernières phases peuvent être concomitantes.

Missions du promoteur immobilier

Un promoteur immobilier a une attribution principale : construire un édifice au nom d’une tierce personne avec laquelle il aura contracté au préalable. Mais le promoteur n’est pas un constructeur lambda. Le promoteur a en effet en charge une construction, mais sur un terrain dont il aura lui-même fait l’acquisition. Le terrain à bâtir n’appartient pas au maître de l’ouvrage. Le promoteur est ainsi acquéreur d’un terrain constructible. Il planifie un projet de constructions possibles sur ledit terrain, suite à quoi il recherche des mandants potentiels : les maîtres d’ouvrage. Ces derniers mandateront alors le promoteur pour qu’il y construise un immeuble bâti (logements, bureaux…), mais selon un programme de construction et de faisabilité technique que le promoteur aura préalablement défini en accord avec le maître d’ouvrage. Généralement, il est courant dans le contrat de promotion immobilière que le promoteur vende ses immeubles sur plans, c'est-à-dire par anticipation. Il est possible également qu’il les mette en location par anticipation, avant même leur achèvement : c’est le système de la pré-location. Si la mission principale du promoteur est de construire, sa marge de manœuvre pour y procéder est considérable : il peut en effet confier les travaux de construction à un tiers constructeur par le biais de contrats de louage d’ouvrage ou s’en charger lui-même.

Promoteurs immobiliers : leur statut juridique

Les promoteurs immobiliers ont un statut juridique mixte : ils sont à la fois des mandataires délégués dans la réalisation d’un programme de construction, et en même temps des maîtres d’ouvrage délégués. A ce double titre, le promoteur immobilier a en charge l’entière responsabilité du programme de construction mais tout ceci, pour le compte des maîtres d’ouvrages qui sont soit des acquéreurs sur plans ou des locataires d’immeubles en état futur d’achèvement.